CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 18/01/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques effectuées sur le site ScolairIA https://scolairia.com, édité par Dias Vincent, entrepreneur individuel.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des produits numériques téléchargeables (guides PDF, ebooks, formations en ligne).

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

ScolairIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Pour passer commande, le client doit :
1. Sélectionner le ou les produits souhaités
2. Valider son panier
3. Renseigner ses coordonnées
4. Accepter les présentes CGV
5. Procéder au paiement

La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse indiquée par le client.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal.

Le paiement est sécurisé par les prestataires Shopify Payments et/ou PayPal. ScolairIA n'a pas accès aux données bancaires du client.

La commande est validée après confirmation du paiement.

ARTICLE 5 : LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits numériques sont délivrés immédiatement après validation du paiement :
- Par email à l'adresse indiquée lors de la commande (lien de téléchargement)
- Sur la page de confirmation de commande

Le client est responsable de la bonne saisie de son adresse email. En cas d'erreur, ScolairIA ne pourra être tenu responsable de la non-réception du produit.

Le client dispose d'un délai de 30 jours pour télécharger son produit à compter de la date d'achat.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client accepte que le téléchargement du produit numérique commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement du produit.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES PRODUITS

Les produits numériques acquis sont destinés à un usage personnel et privé uniquement.

Il est strictement interdit de :
- Revendre, distribuer ou partager les produits
- Reproduire ou copier les produits à des fins commerciales
- Modifier les produits et les présenter comme les siens

Toute violation de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

ScolairIA s'engage à fournir des produits de qualité. Cependant, les résultats obtenus par l'application des méthodes décrites dans les guides dépendent de nombreux facteurs individuels.

ScolairIA ne peut garantir de résultats spécifiques et ne pourra être tenu responsable des résultats obtenus ou non obtenus suite à l'utilisation des produits.

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter ScolairIA :
- Par email : [TON EMAIL]
- Via le formulaire de contact du site

ScolairIA s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus des produits numériques (textes, images, méthodes, etc.) sont la propriété exclusive de ScolairIA et sont protégés par le droit d'auteur.

L'achat d'un produit confère au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation proposé par ScolairIA. Le médiateur peut être joint via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CGV

ScolairIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : dias.vincent31@gmail.com